1. Mentions légales

Alice MD – Floral & Event Design

Entreprise individuelle – SIRET : 818 243 073 RCS Marseille

Adresse : 48 chemin de Valmouissine, 83510 Lorgues, France

Email : contact@alicemddeco.fr

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Alice MD – Floral & Event Design, incluant la conception, la réalisation et l’installation de décorations florales, scénographiques, et la location de matériel décoratif.

3. Commandes et devis

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après signature du devis et du contrat accompagnée du versement d’un acompte de 20 %. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un ajustement de prix et d’un avenant.

4. Modalités de paiement

Un acompte de 20 % est exigé à la signature du contrat et du devis. Le solde devra être réglé entre 30 et 15 jours avant la date de l’événement. En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client.

6. Annulation

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. L’acompte de 20 % reste acquis à Alice MD – Floral & Event Design. En cas d’annulation à moins de 60 jours de l’événement, 50 % du montant total de la prestation sera dû, et à moins de 30 jours, 100 %.

7. Subs'tu'on florale

Les végétaux étant des produits naturels soumis aux aléas climatiques et saisonniers, Alice MD –

Floral & Event Design se réserve la possibilité de substituer certaines variétés par des équivalents

de qualité et d’esprit similaires.

8. Livraison, installation et démontage

Toute installation, manutention ou intervention non prévue au devis initial et non convenue en amont notamment le placement ou le déplacement du mobilier, des tables, des chaises de cérémonie, ou encore l’installation de décorations fournies par les mariés, leurs invités ou d’autres prestataires fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute demande de modification, déplacement ou réorientation d’un élément déjà installé (arche, mobilier, signalétique, compositions florales, etc.) à la demande des mariés, de leurs invités ou de tout autre prestataire, donnera également lieu à une facturation complémentaire.

Ces prestations seront facturées 80 € TTC par personne de l’équipe Alice MD – Floral & Event Design présente sur le lieu, pour une durée maximale de 30 minutes. Au-delà, la facturation sera de 60 € TTC par heure et par personne mobilisée.

9. Prestations supplémentaires et changement d’emplacement

Les horaires de livraison et d’installation sont définis à l’avance. Toute installation ou désinstallation en dehors des horaires convenus, notamment de nuit ou le dimanche, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Alice MD – Floral & Event Design ne saurait être tenue responsable d’un retard lié au trafic, à une panne, à un accès bloqué ou à l’erreur d’un tiers.

10. Conservation et entretien

La responsabilité d’Alice MD – Floral & Event Design cesse à la fin de l’installation. Les compositions florales ne sont garanties qu’au moment de la livraison et de l’installation. Les dégradations dues à la chaleur, au vent, à la manipulation par des tiers ou aux invités ne relèvent pas de sa responsabilité.

11. Caution et matériel

Le matériel loué ou fourni reste la propriété d’Alice MD – Floral & Event Design. Il doit être restitué dans le même état qu’à la livraison. Le montant de la caution est défini selon la valeur du matériel loué ou fourni et précisé sur le devis correspondant. En cas de casse, perte ou vol, le client sera redevable de la valeur du matériel.

12. Collaboration du client

Le client s’engage à faciliter l’accès au lieu et à respecter les horaires et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Un manque de communication ou de validation dans les délais peut retarder ou modifier la prestation sans engager la responsabilité d’Alice MD – Floral & Event Design.

13. Sous-traitance

Alice MD – Floral & Event Design se réserve la possibilité de confier certaines tâches à des prestataires partenaires qualifiés, sous sa supervision directe.

14. Obligation de moyens et force majeure

Alice MD – Floral & Event Design s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements extérieurs imprévisibles (intempéries, maladie, panne, etc.).

15. Modifications post-validation

Toute demande de modification ou ajout postérieure à la signature du devis fera l’objet d’un deviscomplémentaire et d’une facturation additionnelle.

16. Propriété intellectuelle et communica'on

Sauf mention contraire écrite, le client autorise Alice MD – Floral & Event Design à utiliser les photographies des réalisations dans le cadre de sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

17. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès et de rectification en contactant Alice MD – Floral & Event Design.

18. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Médiation de la consommation AME 11 place Dauphine, 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com.

19. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort de Draguignan (Var) seront seuls compétents.